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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société CELAME auprès :
des clients particuliers (B2C)
des clients professionnels (B2B)
via le site internet de CELAME.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CELAME commercialise :
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités (flux tendu).
CELAME se réserve le droit :
Les produits commercialisés par CELAME sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon un fonctionnement en flux tendu.
CELAME ne constitue pas de stock permanent sur l’ensemble des références proposées à la vente. L’approvisionnement dépend notamment :
En conséquence :
La disponibilité d’un produit affichée sur le site est indicative. Une commande validée en ligne ne vaut pas garantie définitive de disponibilité.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle après passation de commande, CELAME pourra :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d’une rupture de stock ou d’un retard d’approvisionnement. Pour les clients professionnels, l’indisponibilité d’un produit ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation pour perte d’exploitation ou préjudice commercial.
Toute personne physique effectuant un achat à titre personnel.
Toute personne morale ou entrepreneur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
L’identification se fait via :
Création de compte avec SIRET
Validation manuelle par CELAME
Tarification affichée en HT
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée via son compte est réputée effectuée par lui.
Des frais de facturation liés aux solutions de paiement Stripe peuvent s’appliquer.
Des frais de livraison peuvent être ajoutés :
La commande peut être :
CELAME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire ou incohérent, la commande pourra être annulée après information du client.
Paiement à la commande.
Paiement à la commande après validation.
Les marchandises demeurent la propriété exclusive de CELAME jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
En cas de non-paiement, CELAME pourra revendiquer les produits livrés.
Le client professionnel s’engage à conserver les marchandises de manière identifiable jusqu’au transfert de propriété.
Si le panier contient :
Seul le retrait au dépôt CELAME sera possible.
Les frais sont variables selon poids et distance (tarifs Chronofresh)
.
Livraison généralement offerte, sauf zone exceptionnelle.
En cas d’avarie : reprise du produit par CELAME
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au client ou à son représentant lors de la livraison. En cas d’absence de réserve écrite, précise et motivée au moment de la livraison, les produits sont réputés conformes. Toute rupture de la chaîne du froid après livraison relève de la responsabilité exclusive du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Aucun droit de rétractation pour :
Droit de rétractation de 14 jours uniquement pour le matériel, à condition :
Produits d’hygiène : retour accepté uniquement si scellé intact.
Aucun droit de rétractation. Les reprises commerciales sont exceptionnelles et soumises à validation.
Produits alimentaires repris uniquement si :
Toute réclamation doit être effectuée rapidement après réception.
CELAME respecte toutes les normes en vigueur relatives :
CELAME ne saurait être responsable en cas de :
À compter de la livraison, le client est seul responsable :
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de manquement à ces obligations.
La responsabilité de CELAME est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.
CELAME ne pourra être tenue responsable :
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En B2B, la responsabilité de CELAME est limitée au montant de la commande.
Conformément à la loi LME :
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Délai de réponse : 1 jour ouvré maximum.
Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (L’organisme sera précisé ultérieurement.)
Droit applicable : droit français.
Tribunaux compétents du domicile du consommateur.
Tribunal de Commerce de Rouen exclusivement.
La société CELAME ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
En cas de survenance d’un tel événement :
Si l’empêchement dépasse une durée de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la commande concernée sans indemnité.
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